Je propose une fonction juridique externalisée pour les entreprises souhaitant structurer ou renforcer leur service juridique sans recruter. J’interviens de façon ponctuelle ou régulière pour :
Flexible et réactive, je m’intègre à votre organisation pour un accompagnement juridique personnalisé, en droit des affaires comme dans vos domaines d’activité.
.svg){kind=small}
Un projet ? Obtenez un conseil juridique sur mesure
Sécuriser vos contrats et vos opérations avec une direction juridique externalisée
La sécurisation contractuelle est au cœur de toute stratégie juridique d’entreprise. En confiant cette mission à une direction juridique externalisée, vous vous assurez que chaque contrat, convention ou engagement est juridiquement solide, rédigé de façon équilibrée, et conforme aux normes en vigueur.
Un audit systématique de vos contrats commerciaux
La direction juridique externalisée réalise un audit complet de vos contrats existants, afin d’identifier les failles, clauses obsolètes, ou risques cachés. Cela concerne notamment :
- les clauses de responsabilité,
- les pénalités de retard,
- les conditions de résiliation,
- les obligations de confidentialité ou de non-concurrence.
Des modèles solides et actualisés
Des modèles types de contrats sont mis à disposition, adaptés à vos métiers, vos partenaires, et vos enjeux. Ils sont régulièrement mis à jour en fonction des évolutions législatives (ex : réforme du droit des obligations, jurisprudence sur les CGV...).
Un accompagnement sur vos opérations stratégiques en Direction Juridique Externalisée
L’externalisation couvre également les opérations sensibles : partenariats, acquisitions, contrats internationaux, développement digital (SaaS, RGPD, marketplace…). Chaque opération fait l’objet d’une lecture juridique stratégiquepour sécuriser votre position, anticiper les litiges, et optimiser vos conditions contractuelles.
Assurer la conformité juridique de l’entreprise avec une direction juridique externalisée
La direction juridique externalisée ne se contente pas de réagir : elle anticipe les risques de non-conformité. Elle agit comme un chef d’orchestre de la conformité en lien avec vos équipes internes (finance, RH, IT…).
Cartographie des risques juridiques
Un état des lieux initial permet de :
- Identifier les zones de non-conformité (manquements contractuels, traitements de données, clauses abusives…),
- Prioriser les actions correctrices selon le niveau de risque,
- Mettre en place une feuille de route juridique.
Conformité RGPD, anticorruption, RSE…
La direction juridique externalisée vous accompagne sur les thématiques suivantes :
- Mise en conformité RGPD : registre, mentions, DPO, contrats de sous-traitance,
- Obligations Sapin 2 : procédures d’alerte, cartographie des risques, code de conduite,
- Réglementation sectorielle : santé, éducation, fintech, immobilier...
Formation et sensibilisation
La conformité passe aussi par la formation. Des modules courts et adaptés peuvent être proposés aux équipes opérationnelles pour diffuser la culture juridique au sein de l’entreprise.
Gérer efficacement vos litiges grâce à une direction juridique externalisée
L’un des apports les plus tangibles d’une direction juridique externalisée est la gestion rapide et méthodique des contentieux. Elle agit avec pragmatisme, sans attendre que le conflit dégénère.
Analyse juridique et stratégie de résolution
Chaque dossier est analysé avec :
- une reconstitution des faits et des preuves disponibles,
- une qualification juridique précise,
- la définition d’une stratégie de négociation ou contentieuse.
Objectif : résoudre rapidement sans céder inutilement, en tenant compte de l’impact réputationnel et financier.
Interface avec les avocats et experts externes
La direction juridique externalisée assure la coordination avec vos conseils (avocats, huissiers, médiateurs) et permet à la direction générale d’avoir une vision claire de la stratégie adoptée.
Prévention des conflits futurs en Direction Juridique Externalisée
Elle propose également des actions de prévention des litiges : révision des clauses sensibles, mise à jour des CGV, amélioration des process de contractualisation et d’archivage.
Accompagner vos projets stratégiques avec une direction juridique externalisée
La direction juridique externalisée ne se limite pas aux urgences ou aux tâches opérationnelles. Elle est un partenaire stratégique de la direction dans toutes les phases de transformation ou de développement.
Levée de fonds et structuration juridique
Elle sécurise :
- les pactes d’associés,
- les opérations de capital-investissement,
- les émissions de valeurs mobilières,
- les relations avec les investisseurs (fonds, family offices, business angels…).
Acquisitions, cessions, réorganisations
Elle intervient sur les due diligences juridiques, les protocoles de cession, les garanties d’actif et de passif, en lien avec les autres conseils de l’entreprise (fiscalistes, experts-comptables…).
Déploiement international en Direction Juridique Externalisée
Dans le cadre d’un développement à l’international, elle analyse :
- les règles applicables dans les pays cibles,
- les risques contractuels spécifiques (franchise, distribution, propriété intellectuelle),
- la nécessité de créer des entités locales ou de conclure des joint ventures.
FAQ
Envoyez moi un message
Remplissez ce formulaire
.png){kind=small}
